Compétences complémentaires

La valorisation d'entreprises constitue fréquemment une étape significative d'un mandat fiscal. La capacité d'exécuter ce mandat complémentaire peut réduire significativement les coûts associés à la prise d'information.

En effet, ayant déjà une connaissance du client en vertu du mandat fiscal, cette même connaissance peut être utilisée aux fins de la valorisation de l'entreprise.

Par ailleurs, sachez que l'article 69 de la LIR est particulièrement pénalisant pour les personnes, ayant un lien de dépendance, qui ne transigent pas à la juste valeur marchande. Il est vrai que l'ajout de clauses de rajustements de prix peut dans certains permettre d'échapper aux effets de cet article. Toutefois, tel qu'il est préciser au paragraphe 1.5 du Folio s4-f3-c1, les parties doivent avoir fait un effort juste et raisonnable pour établir la juste valeur marchande. Ledit folio continue en précisant ce qui suit:

«La question de savoir si les parties ont utilisé une méthode juste et raisonnable pour établir la JVM d’un bien doit être examinée à la lumière d’un examen complet de tous les faits pertinents. Il ne suffit pas de choisir une méthode d’évaluation généralement reconnue. La méthode doit être également appliquée de façon appropriée compte tenu de toutes les circonstances.

M. Lafrenière est détenteur du titre de CFA et est présentement inscrit auprès de l'Université York au programme d'évaluation d'entreprise.