Réorganisation fiscale
Mandats typiques
Voici quelques exemples de mandat catégorisés en fonction de l'objectif ciblé:
- La protection d'actifs;
- Le fractionnement de revenu;
- L'exemption du gain en capital lors de la vente d'une entreprise;
- Le transfert intergénérationnel;
- La planification successorale.
Notre contribuation pour chacun de ces buts peut être décrit comme suit:
Protection d'actifs
La mise en place d'une fiducie, d'une société de gestion ou une combinaison des deux pourrait vous permettre de conserver votre chemise advenant un litige ou un imprévu commercial. Préalablement à l'implantation d'une telle stratégie, une analyse soigneuse de vos besoins doit être effectuée.
Fractionnement de revenu
Il est fréquent de constater que certains propriétaires d'entreprise fractionnent leur revenu avec leur conjointe en déclarant un salaire à celle-ci. Bien qu'il puisse s'agir d'une stratégie optimale dans certains cas, généralement, ceci donne lieu à un risque fiscal inutile. Le dividende discrétionnaire permet d'arriver aux mêmes fins sans risque. Plus encore, la fiducie discrétionnaire a l'avantage d'offrir une flexibilité accrue.
Achat et vente d'entreprise
Pour minimiser, voire éviter complètement, les impacts fiscaux lors de la vente de votre entreprise, une minutieuse planification est recommandée.
Le vendeur d'une entreprise devrait s'assurer de pouvoir bénéficier de l'exemption pour gain en capital. À cette fin, certaines conditions doivent être respectées. Nos services de remaniement (dans le jargon, le terme «purification» est utilisé) pour s'assurer que vos actions se qualifient à la déduction pour gain en capital selon l'article 110.6 de la LIR.
D'autre part, l'acheteur aura des intérêts fiscaux opposés à ceux du vendeur. Une transaction structurée à son avantage aura pour conséquence de minimiser ses impôts à payer, ainsi que ceux de la nouvelle entreprise, tout au long de la période qu'il en sera propriétaire.
Transfert intergénérationnel
Si vous désirez transmettre le fruit de vos efforts à votre progéniture ou à d'autres membres de votre famille, vous devriez vous assurer que les conséquences fiscales ne soient pas plus importunes que si vous vendiez à une tierce partie. Dans ce sens, assurez-vous que votre exemption pour gain en capital ne soit pas refusée pour cause de vente à des membres de votre famille.
Planification successorale
Parce qu'une planification fiscale optimale a pour objectif de minimiser vos impôts à payer sur un horizon à court et à long terme, vous devriez vous assurer que vos héritiers ne paient pas une double imposition. Bien que ce n'ait pas été l'objectif des législateurs lors de la mise en place de certaines dispositions fiscales, il survient des situations où les héritiers paient des impôts sur des revenus qui ont déjà été imposés sur les déclarations fiscales du défunt.
À qui s'adresse ce type de service?
Nos services de planification fiscale sont recherchés par des clients professionnels, en particulier des avocats commerciaux et des comptables, impliqués dans la réorganisation des affaires de leurs clients.
En outre, les propriétaires et les entrepreneurs privés peuvent également nous contacter directement s'ils souhaitent que nous évaluions l'efficacité fiscale de leur structure juridique. Nous pouvons vous aider à réorganiser vos affaires de manière efficace sur le plan fiscal.
Pourquoi nous consulter?
Les professionnels, qui sont hors de leur zone de confort en matière fiscale, ont trois options tout en aidant leur client à adopter des actions d'entreprise. Ils peuvent soit:
- Ignorez le problème potentiel et n'hésitez pas à l'entendre à nouveau
- Passez beaucoup de temps à trouver une solution sans savoir à l'avance si une solution satisfaisante ne sera jamais atteinte, ou
- Demander une assistance d'expert externe et obtenir la bonne réponse dans un délai raisonnable.
De toute évidence, la première option devrait être évitée à tout prix, car la loi de Murphy semble toujours prévaloir à la fin. Et parce que la deuxième option peut ne pas représenter la meilleure utilisation de votre temps, nous vous recommandons fortement de donner à l'option trois un essai. Vous serez agréablement surpris par la valeur du service que vous recevez. Si vous agissez pour le compte d'un client, ce dernier appréciera vraisemblablement la solidité des conseils et des conseils que vous leur fournissez. Gardez à l'esprit que des solutions à des problèmes ou des risques spécifiques peuvent être identifiés en vertu d'une recherche axée sur la fiscalité.