Conformité fiscale
Cette catégorie de service a trait à la préparation de déclarations fiscales annuelles ou tous autres formulaires.
Généralement, nos clients nous consultent lorsqu'il est question de préparation de déclarations et formulaires fiscaux plus complexes. En l'occurrence, une expertise plus pointue est généralement requise pour les services impliquant ce qui suit:
Programme de divulgation volontaire (PDV)
Si vous désirez bénéficier des programmes de divulgations volontaires offerts par l'Agence du revenu du Canada et son équivalent offert par Revenu Québec, nous sommes en mesure de vous offrir un accompagnement à cet effet. De surcroît, nos honoraires pour ce type de service sont basés sur un taux horaire, par opposition à d'autres cabinets qui préfèrent appliquer un taux en fonction des pénalités esquivées.
Citoyen américain
Si vous êtes un citoyen américain, vous n'êtes pas sans savoir qu'Oncle Sam n'est jamais très loin. Ceci dit, certains Américains qui gagnent des revenus à l'étranger sont, somme toute, exemptés en vertu d'une convention internationale. Néanmoins, certaines obligations de conformité demeurent. Laissez-nous le soin de vous guider afin de vous y conformer.
Non-résident
La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) contient certaines dispositions s'appliquant aux non-résidents. Parmi ceux-ci, le paragraphe 2(3) précise explicitement qu'un non-résident est assujetti à l'impôt lorsque son revenu imposable est gagné au Canada, s'il y a soit été employé, soit y a exploité une entreprise, ou finalement, soit y a disposé d'un bien canadien imposable.
Bien que la notion d'assujettissement à l'impôt pour les résidents canadiens soit bien connue, il ne faut pas s'y méprendre en assumant qu'un non-résident n'est pas assujetti à l'impôt canadien.
Flux de capitaux transfrontaliers
Lorsqu'une société étrangère exploite une entreprise au Canada, par l'entremise d'une succursale ou d'une filiale, plusieurs transactions sont susceptibles de déclencher des obligations fiscales. Dans un premier temps, la question du financement, par capitaux propres ou par dette, se doit d'être analysée consciencieusement pour déterminer lequel de ces véhicules sera le plus avantageux sur le plan fiscal.