Qu'entend-t-on par «planification fiscale» et quels bénéfices peuvent en découler ?
La planification fiscale consiste à organiser les affaires d'un contribuable afin de minimiser ses impôt tout en respectant le cadre législatif. L'objectif étant généralement la minimisation des impôts aussi bien pour l'année en cours que sur un horizon à long terme, pensons, entre autre, aux transferts intergénérationnels et aux planifications successorales.
La méthodologie de base consiste à tirer avantage des opportunités fiscales. Nous les avons catégorisés dans les quatre (4) sections suivantes:
Profiter des avantages fiscaux existant
À cette étape, une prise de connaissance de la situation actuelle du contribuable doit être faite. Il est ensuite possible d'évaluer quels sont les déductions, exemptions, crédtis, abattements et prestations prévus dans la loi, susceptible de s'appliquer à la situation du contribuable à court et long terme.
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Sur le plan économique, le fait de déclencher un impôt payable à court terme a pour effet de réduire votre capacité à investir cette somme dans des actifs productifs. Dans ce sens, il existe un avantage certain à retarder l'échéance d'un passif fiscal au moyen de certains régimes de revenus différés (par exemple, le REÉR), les abris fiscaux (par exemple, le CÉLI, le REÉÉ, le RÉI), le choix d'une fin d'exercice, les roulements fiscaux etc.
Fractionner
En raison du caractère progressif des taux d'imposition, des économies fiscales peuvent découler du «transfert» du revenu des contribuables gagnant des revenus plus élevés vers d'autres membres d'une même famille. Bien que certaines opportunités soient menacées par la récente réforme fiscale de Bill Morneau, quelques situations spécifiques prévalent.
Transférer
Le transfert de revenu d'un contribuable à l'autre (ou, d'une entité légale à une autre) en fonction de leur taux d'imposition respectif afin de réduire l'impôt à payer est un sujet d'actualité qui mérite tout votre attention. Effectivement, les modifications fiscales apportées lors du dernier budget du Québec déposé le 28 mars, ainsi que de la réforme fiscale fédérale proposée par Bill Morneau le 18 juillet 2017, impose l'intégration de ces changements à l'organisation de vos affaires.